AGB

Vendeur : Diamedia Sàrl (Suisse). Document à faire relire par un professionnel du droit de la consommation avant usage définitif.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de sculptures et objets de décoration de la marque Kongari Collection, conclues à distance via www.kongaricollection.com entre Diamedia Sàrl (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») résidant en France ou dans l'Union européenne. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Diamedia Sàrl, Ruelle de Borjaux 4, 1807 Blonay, Suisse — IDE CHE-361.087.115 — contact@diamedia.ch.

Article 3 — Produits

Les produits sont des œuvres et objets de décoration fabriqués à la commande. De légères variations de teintes et de finitions, propres au caractère artisanal des pièces, peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour le pays de destination ; elle est précisée le cas échéant lors du paiement. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La vente est conclue lorsque le Client valide sa commande et son paiement en ligne. Le Vendeur confirme la commande par courriel. La commande n'est traitée qu'après encaissement.

Article 6 — Livraison et délais

Les produits étant fabriqués à la commande, le délai indicatif de production et de livraison est de 20 à 30 jours ouvrés. La livraison est assurée en France et dans l'Union européenne ; les expéditions à destination de l'UE sont réalisées depuis l'Union européenne, sans formalité douanière pour le Client. Modalités et frais : voir la Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification. Modalités : voir la Politique de retour et de remboursement. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L221-28), le cas échéant.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Mise en œuvre : contact@diamedia.ch.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@diamedia.ch. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées à désigner].

Article 10 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client (pour la France, le Code de la consommation) demeurent applicables.